Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Losyana.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions sont applicables à toutes les ventes de produits et services proposées par Losyana.fr sur son site internetLOSYANA.FR.

Article 2 : Produits

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site LOSYANA.FR . Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Losyana.fr.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Losyana.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 4 : Commande

Le client passe commande sur le site internet LOSYANA.FR . Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande en ligne. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé ou tout autre moyen de paiement accepté par Losyana.fr. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels. Losyana.fr ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou transporteurs.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Article 8 : Retour des produits

Les produits retournés doivent l’être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisassions à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de la part de Losyana.fr.

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par Losyana.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé (sous forme de bon d'achat).

Article 10 : Responsabilité

Losyana.fr, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site LOSYANA.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Losyana.fr. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 : Données personnelles

Losyana.fr s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information concernant le client est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.